1. Généralitations :

Toute notification pourra par ailleurs être adressée à l'utilisateur par e-mail ou par courrier postal.

Les règles et lignes de conduite supplémentaires seront réputées faire partie intégrante des présentes conditions générales.

Il est donc conseillé de se référer régulièrement à la dernière version des présentes conditions générales disponibles en permanence à l'adresse suivante :www.domaisne.com/mentions_legales

2. Avertissement relatif au contenu du site web et à son utilisation

Dans le cadre de l'utilisation du site web, il est strictement interdit de :

• afficher, télécharger, envoyer, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout contenu qui soit illégal, nuisible, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, vulgaire, obscène, menaçant pour la vie privée d'autrui, haineux, raciste, ou autrement répréhensible
• consulter, afficher, télécharger, envoyer, transmettre, tout contenu qui serait contraire aux lois internationales en vigueur ;
• tenter d'induire en erreur d'autres utilisateurs en usurpant le nom ou la dénomination sociale d'autres personnes ;
• télécharger, afficher, envoyer, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout contenu violant tout brevet, marque déposée, secret de fabrication, droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété appartenant à autrui ;
• télécharger, afficher, envoyer, transmettre par e-mail ou de toute autre manière toute publicité ou tout matériel promotionnel non sollicités ou non autorisés (notamment se livrer à du "spam" , à la transmission de "junk mail", de chaîne de lettres ou toute autre forme de sollicitation) ;
• télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout contenu comprenant des virus informatiques ou tout autre code, dossier ou programme conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur, ou outil de télécommunication sans que cette énumération ne soit limitative ;
• commettre toute action ayant un effet perturbateur entravant la capacité des autres utilisateurs d'accéder au site web;
• entraver ou perturber le service, les serveurs, les réseaux connectés au service, ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions règlementaires applicables aux réseaux connectés au site web ;
• harceler de quelque manière que ce soit un autre ou plusieurs autres utilisateurs ;
• collecter et stocker des données personnelles afférentes aux autres utilisateurs.

En conséquence, www.domaisne.com se réserve la possibilité d'interdire temporairement ou définitivement, sans qu'une mise en demeure préalable ne soit nécessaire, l'accés à tout ou partie du site à toute personne physique ou morale :

• qui contreviendrait aux présentes conditions générales d'utilisation ;
• qui utiliserait les données personnelles auxquelles il peut avoir accés via le site pour proposer des produits ou services payants ou pour procéder à l'envoi en grand nombre de messages non sollicités dans les boites e-mail des autres internautes ("spamming")
• qui placerait sur le site web des annonces qui ne seraient pas conformes à la réalité ;
• qui porterait atteinte d'une manière ou d'une autre à la réputation du site web ;
• qui porterait atteinte aux droits intellectuels de tiers ;
• qui utiliserait le site web à des fins illicites ;

3. Garanties et responsabilités

3.1 -

www.domaisne.com garantit que les éléments, services et fonctionnalités mis à la disposition de l'utilisateur, s'ils sont utilisés conformément aux indications données, sont substantiellement conformes aux standards généralement admis, et que les logiciels et tous les éléments créés parwww.domaisne.com et mis à la disposition de l'utilisateur respectent les droits des tiers, et de façon générale ne sont pas illicites.

www.domaisne.comest tenu, de manière générale, à une obligation de moyen. www.domaisne.comne sera en aucun cas tenu responsable des éventuels dommages directs ou indirects encourus par l'utilisateur dans le cadre de l'utilisation du site web et/ou de son contenu. De même, www.domaisne.com n'est tenue que de son dol ou sa faute lourde. Il n'est pas responsable du dol ou de la faute lourde de ses préposés, commettants et en règle générale de ses sous-traitants et agents d'exécution.

L'utilisateur tiendra également www.domaisne.com indemne de toute réclamation, dans l'un ou l'autre des cas suivants :

• perte d'occasions ou de revenus d'affaires realisés au fonctionnement ou à l'absence de fonctionnement, ou à l'utilisation ou à l'absence d'utilisation du site web, ou du contenu s'y trouvant ou devant s'y trouver ;
• intrusion illégale ou non autorisée de tout tiers dans le serveur Web ;
• introduction d'un virus informatique dans le serveur Web ou sur le site web ;
• encombrement temporaire de la bande passante ;
• interruption du service de connexion Internet pour une cause hors du contrôle de www.domaisne.com

L'utilisateur accepte que les éléments / fonctionnalités / chartes graphiques, etc. proposés sur le site web sont susceptibles d'évoluer. Ainsi, certaines fonctions seront supprimées et d'autres ajoutées sans que l'utilisateur ne puisse faire valoir aucune revendication particulière.

De même, www.domaisne.com décidera seul de l'opportunité d'inclure / supprimer tout contenu présenté sur le site web.

3.2-

www.domaisne.com se réserve le droit, à tout moment et pour quelque motif que ce soit, de modifier ou interrompre temporairement ou de manière permanente tout ou partie de l'accés au site web et ce sans devoir en informer préalablement l'utilisateur.

Il en sera ainsi, par exemple, en cas de maintenance du site web ou de modification importante des services et/ou fonctionnalités proposées.www.domaisne.com ne pourra être tenu responsable pour tout dommage direct ou indirect liée à une modification, suspension ou interruption de l'accés au site web, pour quelque cause que ce soit.

4. Propriété intellectuelle

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Sauf expressément autorisé à cet effet par le www.domaisne.com et/ou le tiers concerné, l'utilisateur n'est pas autorisé à modifier, reproduire, louer, emprunter, vendre, distribuer ou créer d'oeuvres dérivées basées en tout ou partie sur les éléments présents sur le site web.

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5. Droit applicable et juridiction compétente

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